QUESTIONS FRÉQUENTES
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Qu’est-ce que la licence?
Plusieurs municipalités de l’Outaouais ont mis en place un règlement municipal stipulant que tout propriétaire de chat ou de chien est tenu de procéder à l'enregistrement de chacun de ses animaux ainsi qu'au renouvellement annuel de sa licence. La licence est valide du 1er janvier au 31 décembre et doit être renouvelée chaque année, avant le 31 décembre.
Pour déterminer si vous demeurez dans une municipalité où l’enregistrement de vos animaux est obligatoire, consultez la liste des Prix et nombre d’animaux permis par municipalité sur notre site Web.
Est-ce que la licence de mon animal doit être renouvelée chaque année?
Oui. Les frais d’enregistrement liés à la licence doivent être acquittés annuellement. La licence de votre animal est valide du 1er janvier au 31 décembre et doit être renouvelée chaque année, avant le 31 décembre. Des frais administratifs de 20 $ seront ajoutés pour tout renouvellement fait après le 31 mars.
Tout manquement à ce règlement municipal est passible de pénalités. Une première infraction pourrait vous voir recevoir une amende pouvant aller de 300 à 2 000 $.
Dois-je me procurer une licence si mon chien possède une micro-puce?
Oui. Tout propriétaire d'un chien qui réside sur le territoire d’une municipalité ayant instauré la règlementation doit avoir une licence valide, même si l'animal est muni d'une micropuce. Le port du médaillon est également obligatoire.
Dois-je me procurer une licence si mon chat ne va pas à l’extérieur?
Oui. Les propriétaires ont le devoir d'enregistrer chacun de leurs animaux en vertu du règlement municipal en place. La licence d'un animal est valide du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Si votre animal ne va pas à l’extérieur, vous pouvez cependant limiter le port du médaillon.
J'ai un chien d'assistance. Dois-je aussi me procurer une licence?
Oui. Les chiens d'assistance doivent être dûment enregistrés et ils doivent aussi porter leur médaillon en tout temps. Toutefois, sur présentation d'une preuve d'un organisme officiel reconnu (Mira, par exemple), la licence est gratuite pour ce type de chien.
Mon animal a eu une portée. Dois-je me procurer une licence pour chaque petit?
Lorsqu'une chienne ou une chatte donne naissance à des petits, ceux-ci peuvent être gardés pendant une période n'excédant pas quatre mois avant de devoir être enregistrés. Après cette période, chaque animal doit avoir une licence valide.
Est-ce que le médaillon de la licence de mon animal est remplacé chaque année?
Non. Depuis 2019, la SPCA de l’Outaouais fournit des médaillons permanents. Un nouveau médaillon est donné lors de l’achat d’une licence pour un nouveau dossier (nouvellement déménagé dans une municipalité ayant un règlement de licence, nouvelle adoption, etc.), mais seul le paiement annuel est nécessaire pour le renouvellement de toute licence existante.
Dans l’éventualité de la perte du médaillon, vous pouvez vous en procurer un de remplacement au cout de 5 $. Le médaillon permanent n'est pas disponible pour les chiens potentiellement dangereux.
En cas de perte du médaillon, est-il possible de s'en procurer un autre?
Oui. Il est possible de se procurer un médaillon de remplacement au coût de 5 $ dans les centres de services de la Ville de Gatineau (le cas échéant) et à la SPCA de l'Outaouais.
Quel est le nombre maximal d'animaux permis par résidence?
Pour connaître le nombre d’animaux maximum permis dans votre municipalité, consultez la liste des Prix et nombre d’animaux permis par municipalité sur notre site Web.
Qui dois-je informer de mon changement d'adresse si je déménage?
En vertu des règlements municipaux, le propriétaire de l’animal est responsable d’informer l’autorité compétente, ici la SPCA de l’Outaouais, de tout changement à son dossier (décès de l’animal, changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de courriel, ou changement de propriétaire de l’animal, etc.) dès que possible.
Par ailleurs, le déménagement pourrait déstabiliser votre animal et il pourrait prendre le large à la moindre occasion. En effectuant votre changement d'adresse, vous maximisez vos chances de le retrouver s’il s’échappait. C'est aussi pourquoi le port du médaillon est obligatoire en tout temps.
Pour signaler un changement à votre dossier, visitez la page Modifications au dossier de notre site Web. Assurez-vous d’avoir en main votre numéro de client (P-) et numéro d’animal (A-).
Mon animal est décédé en cours d'année. Est-ce que je dois en informer la SPCA de l'Outaouais?
Oui. En vertu des règlements municipaux, le propriétaire de l’animal est responsable d’informer l’autorité compétente, ici la SPCA de l’Outaouais, de tout changement à son dossier (décès de l’animal, changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de courriel, ou changement de propriétaire de l’animal, etc.) dès que possible.
Ceci vous évitera également de recevoir un avis pour le prochain renouvellement.
Pour signaler un changement à votre dossier, visitez la page Modifications au dossier de notre site Web. Assurez-vous d’avoir en main votre numéro de client (P-) et numéro d’animal (A-).
Mon animal est mort ou je n'en suis plus le propriétaire. Est-ce que je peux me faire rembourser le coût de sa licence?
Les municipalités et la SCPA de l'Outaouais n'accorderont aucun remboursement. Il est toutefois possible, à Gatineau, de transférer la licence d'un animal mort au cours de l'année à un animal acquis par les mêmes propriétaires de la même résidence. Vous devrez alors fournir une pièce justificative prouvant la mort de votre animal.
Qui fixe le coût de la licence?
Le coût de la licence est fixé par la municipalité. Référez-vous au règlement en vigueur dans votre municipalité pour tous les détails.
Qu'arrive-t-il si je refuse de payer la licence de mon animal?
En vertu du règlement municipal, vous avez l'obligation de payer la licence de votre animal à la réception de l'avis de renouvellement, au plus tard le 31 décembre de chaque année, ou à l'arrivée d'un nouvel animal dans votre foyer.
Tout manquement à ce règlement municipal est passible de pénalités. Une première infraction pourrait vous voir recevoir une amende pouvant aller de 300 à 2 000 $.
Qui peut me donner une contravention si je ne me conforme pas au règlement municipal?
Les préposés au contrôle animalier de la Section du contrôle animalier de votre municipalité ou de la SPCA de l'Outaouais peuvent vous donner une contravention si vous enfreignez la réglementation municipale. Tout autre agent de la paix ayant le pouvoir de faire appliquer la réglementation en vigueur sur le territoire de l’Outaouais peut également donner un constat d'infraction.
Que dois-je faire si je reçois un avis d'infraction de 48 h mentionnant que je dois me procurer une licence?
Si vous recevez un avis d'infraction, vous êtes dans l'obligation de vous procurer une licence pour votre animal dans le délai prescrit afin d’éviter une amende pouvant aller de 300 $ à 2 000 $, ou de 1 000 $ à 5 000 $ dans le cas d'un chien potentiellement dangereux.
Vous pouvez vous procurer votre licence sur notre site Web à la section Achat de licence. Assurez-vous de sélectionner le formulaire applicable à votre municipalité.
Si vous avez un chien déclaré potentiellement dangereux, vous devrez vous présenter en personne au bureau de la SPCA de l’Outaouais pour compléter l’achat de votre licence.
Que dois-je faire pour renouveler ou pour me procurer une licence pour mon chien déclaré potentiellement dangereux?
En raison du statut particulier des chiens potentiellement dangereux, leurs propriétaires sont soumis à des conditions spécifiques et doivent se procurer une licence réservée à ce type de chien. Cette licence est disponible uniquement au bureau de la SPCA de l'Outaouais. Les centres de services de la Ville de Gatineau ne vendent pas ce type de licence et il n’est pas possible d’en faire l’achat sur notre site Web. L’achat doit ne se faire en personne.
Où puis-je renouveler la licence pour mon animal?
Vous pouvez effectuer le renouvellement de la licence de différentes façons :
- sur notre site Web (pour Gatineau, Hull, Aylmer, Buckingham et Masson-Angers) – la façon la plus efficace et rapide!
- par la poste en utilisant le formulaire de renouvellement et une carte de crédit, un chèque ou un mandat poste;
- par téléphone au 819-243-2004, poste 24 du lundi au vendredi entre 9h et 16h;
- en personne (vérifiez les heures d’ouverture) :
- directement à la SPCA de l’Outaouais au 132, rue de Varennes, Gatineau, QC
- à l’un des centres de services de la ville de Gatineau suivants:
- Aylmer – 115, rue Principale
- Buckingham – 515, rue Charles
- Gatineau – 144, boul. de l’Hôpital
- Hull – 775, boul. de la Carrière
- Masson-Angers – 57, ch. de Montréal Est
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